Claye Souilly vainqueur après contestation de la feuille de match.
Chronologie de la décision.
Épisode 1
Objet : Décision suite à réclamation du club de Claye Souilly.
La commission Sportive du Comité de Seine et Marne s’est réunie pour prendre une décision au sujet de la rencontre de Coupe de France Jeu Provençal entre les clubs de Nemours et Claye Souilly.
Le club de Nemours, dans sa feuille de match, à inscrit 2 joueurs mutés extérieurs.
Réclamation du club de Claye Souilly auprès du jury de la compétition.
La rencontre n’étant pas commencée, le club de Nemours décide d’enlever un des joueurs mutés.
La rencontre à lieu et le résultat est : Nemours 11 Claye Souilly 0.
La commission, à la majorité des membres présents, entérine le score, Nemours Vainqueur. Le club de Claye Souilly a la possibilité de faire appel auprès de la Fédération (Comité de pilotage)
Épisode 2
Cependant, ce n'est pas au comité de pilotage fédéral de statuer, en effet s'agissant de la phase départementale et en application de l'article 3 et article 16 c'est au comité de pilotage du comité de prendre une décision. Cette décision est elle-même susceptible d'appel auprès du comité directeur du comité (hors les membres du comité de pilotage).:
