MUTATION 2026
Mode d'emploi
MUTATIONS 2026
- Suppression des mentions mutations internes et mutations externes.
- Création des mentions « mutations et mutations internationales Hors UE »
- La mutation Internationale Hors UE remplace la « mutation externe », les joueurs concernés ne peuvent être plus d’un par équipe que ce soit en championnat de club ou autres championnats.
- Nouvelle grille tarifaire :
Mutations « NON CLASSE/PROMOTION » SENIORS/JUNIORS : TARIF : 50 €
Mutations « HONNEUR »SENIORS/JUNIORS : TARIF : 100 €
Mutations «ELITE» SENIORS/JUNIORS : TARIF : 200 €
Tout joueur ou joueuse désirant changer d’association doit faire remplir le formulaire.
EXCEPTIONS :
• Si le licencié ou la licenciée n’apparait plus dans la base de GESLICO après la purge (licenciés 2021 et avant), il sera considéré(e) comme nouveau licencié ou nouvelle licenciée. La mutation est gratuite, mais le formulaire de mutation reste obligatoire.
• Le joueur ou la joueuse appartenant à une association qui est dissoute de droit (récépissé de déclaration préfecture) ou de fait (disparition des organes légaux, cessation d’activité, sans renouvellement d’affiliation dûment signalé par écrit) en cours d’année pourra demander sa mutation, pour la saison suivante, vers l’association de son choix.
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Déroulement d'une demande de mutation :
1) Le licencié renseigne le formulaire de mutation. Pour être valide, une demande de mutation doit être impérativement signée par le licencié demandeur, le président de l'association quittée et le responsable du comité de Seine et marne. Il doit comporter également le cachet officiel de l'association (obligatoire).
Ce document devra être accompagné du paiement exclusivement par chèque des frais de mutation et d’une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du licencié, l’ensemble étant à adresser au Comité de Pétanque et de Jeu Provençal de Seine et Marne 12bis du Président Despatys 77000 MELUN.
2) - Le Comité de Seine et Marne retournera la mutation validée au licencié afin que celui-ci le présente à sa nouvelle association avec la demande de licence 2026.
